Fils d'actualités juridiques
L’amendement « Charasse » conforme à la Constitution
Affaires - Fiscalité des entreprises
30/04/2018
Bruno Frankiel, DRH du PMU : « La réforme de nos IRP était un préalable de la transformation sociale de l’entreprise »
Social - IRP et relations collectives
26/04/2018
CICE : le sort en est jeté des créances détenues en 2019
Affaires - Fiscalité des entreprises
25/04/2018
Droit à déduction d’un complément de TVA en cas de documents rectificatifs après un redressement fiscal
Affaires - Fiscalité des entreprises
24/04/2018
Report en avant des déficits des entreprises soumises à l’IS en cas d'abandons de créances : conformité à la Constitution
Affaires - Fiscalité des entreprises
20/04/2018
Vente d’immeuble : conséquences de la nullité de la vente à l’égard des locataires
Civil - Immobilier, Contrat
20/04/2018
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 16 avril 2018
Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
20/04/2018
Intelligence artificielle et droit du travail : George Orwell, le retour ?
Tech&droit - Intelligence artificielle, Objets connectés /
Social - Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
19/04/2018
Délivrance du certificat fiscal nécessaire à l'immatriculation d'un véhicule acquis dans un autre Etat membre et fraude à la TVA
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
18/04/2018
Des députés déposent une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève
Social - IRP et relations collectives
13/04/2018
