Veille

Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Santé, sécurité et temps de travail
13/09/2019

PACTE : vague de décrets dans les prochaines semaines

Affaires - Sociétés et groupements
12/09/2019

Conventionnalité du barème Macron : la Cour de cassation valide sans réserve

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
17/07/2019

Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux

Affaires - Sociétés et groupements
17/07/2019

RLC : le numéro de juillet-août est paru !

Affaires - Droit économique
17/07/2019

Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit

Civil - Contrat
17/07/2019

Vers une distribution transfrontalière plus facile des fonds d’investissement dans l’UE

Affaires - Banque et finance
16/07/2019

HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique

Affaires - Banque et finance
16/07/2019

La semaine du droit du travail

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
16/07/2019

Un « coup d’accordéon » ne peut violer une clause de non-dilution d’un pacte d’actionnaires

Affaires - Sociétés et groupements
15/07/2019