Veille

La seule violation de la règlementation constitue le préjudice des associations de protection de l’environnement

Affaires - Sociétés et groupements
23/07/2021

Fixation des émoluments du liquidateur judiciaire remplaçant le liquidateur précédemment désigné

Affaires - Commercial
23/07/2021

Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Affaires - Sociétés et groupements
22/07/2021

Exemption possible de DMTG pour certaines associations

Affaires - Sociétés et groupements
21/07/2021

Portail « Dessins et Modèles » de l’INPI : formalités uniquement par voie électronique

Affaires - Immatériel
19/07/2021

Publication de la loi en faveur de l’engagement associatif

Affaires - Sociétés et groupements
16/07/2021

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
15/07/2021

Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Affaires - Sociétés et groupements
07/07/2021

La semaine du droit de la consommation

Affaires - Droit économique
05/07/2021

Rappel des conditions à l’exercice des droits de la partie civile par une association de défense et protection des animaux

Affaires - Sociétés et groupements
30/06/2021