Veille

Données personnelles des bacheliers : la CNIL rappelle à l’ordre le rectorat de Normandie et la députée Sonia Krimi

Affaires - Immatériel
22/09/2020

La semaine du droit commercial

Affaires - Commercial
21/09/2020

La semaine du droit du travail

Social - Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles
21/09/2020

Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires

Affaires - Sociétés et groupements / Pénal - Procédure pénale
16/09/2020

Rappel par la CJUE du principe fondateur de la neutralité du net

Affaires - Immatériel
16/09/2020

La semaine du droit des entreprises en difficulté

Affaires - Commercial
14/09/2020

La semaine du droit des sociétés

Affaires - Sociétés et groupements
14/09/2020

La semaine du droit de l’immatériel

Affaires - Immatériel
14/09/2020

La semaine du droit de la responsabilité

Civil - Contrat
14/09/2020

Avis trimestriel de la CNIL adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid

Affaires - Immatériel
14/09/2020