Veille

Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent

Civil - Contrat
26/11/2020

La semaine du droit du travail

Social - Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives
25/11/2020

Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte

Civil - Contrat
25/11/2020

Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?

Civil - Contrat
24/11/2020

Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence

Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
24/11/2020

La semaine du droit de la preuve

Civil - Contrat
23/11/2020

La semaine du droit commercial

Affaires - Commercial
23/11/2020

Contrôle des opérations de concentration : coopération accrue à venir entre les autorités nationales de concurrence et la Commission européenne

Affaires - Droit économique
20/11/2020

Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?

Social - Contrat de travail et relations individuelles
20/11/2020

Résiliation du contrat d'architecte et paiement des honoraires

Civil - Contrat
19/11/2020