Veille

Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé

Affaires - Commercial
15/10/2021

Promesse synallagmatique de vente prévoyant une « indemnité d’immobilisation » : s'agit-il d'une clause pénale ?

Civil - Contrat
14/10/2021

Coup de pouce aux titres associatifs

Affaires - Sociétés et groupements
13/10/2021

Devoir d’information de l’avocat : petit rappel de la Cour de cassation à propos de la vente d’un bien immobilier

Civil - Contrat
13/10/2021

Souscription d’un emprunt à deux : étendue de l’engagement solidaire exprès

Civil - Contrat
12/10/2021

Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction

Affaires - Sociétés et groupements
06/10/2021

Acquisition d’un terrain pollué : bien choisir le fondement de son action contre le vendeur

Civil - Contrat / Environnement & qualité - Environnement
05/10/2021

La semaine du droit des entreprises en difficulté

Affaires - Commercial
04/10/2021

La difficile invocation de la condition potestative dans un pacte d’actionnaires

Civil - Contrat
01/10/2021

Préjudice collectif des créanciers ou préjudice personnel de l’un d’eux ? Au liquidateur de faire la différence…

Affaires - Commercial
30/09/2021