Veille

La semaine du droit du travail

Social - Contrôle et contentieux, Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
18/11/2019

Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru

Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique, Commercial
15/11/2019

Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?

Social - Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale
15/11/2019

Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive

Civil - Contrat
13/11/2019

La semaine du droit du travail

Social - Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
13/11/2019

Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?

Social - Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale
08/11/2019

Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible

Affaires - Fiscalité des entreprises, Pénal des affaires
07/11/2019

TVA : application du taux normal aux corridas

Affaires - Fiscalité des entreprises
06/11/2019

TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes

Affaires - Fiscalité des entreprises
06/11/2019

Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?

Affaires - Sociétés et groupements
06/11/2019