Veille

Information périodique des sociétés cotées : l'AMF met à jour son guide

Affaires - Banque et finance
19/03/2019

L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?

Affaires - Fiscalité des entreprises
15/03/2019

Impossibilité de régulariser le contrat passé par une commune et frappé de nullité absolue

Public - Droit public des affaires, Droit public général / Civil - Contrat
14/03/2019

Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi

Affaires - Immatériel / Public - Droit public général
13/03/2019

Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable

Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Affaires - Commercial
08/03/2019

Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?

Tech&droit - Données / Affaires - Fiscalité des entreprises
07/03/2019

Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité

Affaires - Fiscalité des entreprises
07/03/2019

Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?

Affaires - Fiscalité des entreprises
06/03/2019

Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !

Civil - Contrat
06/03/2019

Loi « asile et immigration » : publication du décret fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante

Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public général
05/03/2019