Veille

Assujettissement à la TSB des locaux inutilisables en l'état ou vacants pour une cause étrangère à la volonté du bailleur

Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Immobilier
30/01/2023

Mensualisation de la révision des taux d’usure : l’arrêté est publié

Affaires - Banque et finance
27/01/2023

Top Employers France : 99 entreprises certifiées en 2023

Social - Fonction rh et grh
18/01/2023

Précisions sur le champ d’application de la compensation d’assiette de l’article L. 203 du LPF

Affaires - Fiscalité des entreprises
11/01/2023

Vers une éventuelle adaptation du disposition Pass’sport pour la rentrée 2023

Affaires - Sociétés et groupements
05/01/2023

Loi Marché du travail : focus sur les mesures impactant l’assurance chômage et l’emploi

Social - Formation, emploi et restructurations
04/01/2023

Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2023

Transport - Informations professionnelles / Affaires - Banque et finance
02/01/2023

ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2022

Affaires - Commercial
19/12/2022

Contestation de la décision du juge-commissaire rejetant la créance déclarée au passif

Affaires - Commercial
19/12/2022

L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation

Civil - Immobilier / Affaires - Fiscalité des entreprises
14/12/2022