Fils d'actualités juridiques
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Civil - Immobilier /
Affaires - Fiscalité des entreprises
04/06/2018
Débat feutré au Cese pour les six candidats à la présidence du Medef
Social - IRP et relations collectives
01/06/2018
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 27 mai
Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale
01/06/2018
Responsabilité d’une association d’avocats pour mauvaise exécution d’un contrat de location financière
Civil - Contrat
01/06/2018
Taxe de 3 % sur les immeubles : méthode de calcul du ratio de prépondérance immobilière
Affaires - Fiscalité des entreprises
28/05/2018
Interdiction de gérer : application de la loi nouvelle moins sévère aux procédures en cours
Affaires - Commercial /
Pénal - Droit pénal général
28/05/2018
Risques professionnels : des RPS mieux diagnostiqués, des populations à risque négligées, selon une étude
Social - Santé, sécurité et temps de travail
24/05/2018
Clause abusive : prêt libellé en francs suisses remboursable en euros et déséquilibre significatif
Civil - Contrat
24/05/2018
Dommage résultant du manquement à l'obligation d'évaluation du prestataire de services d’investissements
Affaires - Banque et finance /
Civil - Contrat, Responsabilité
22/05/2018
Action en contribution aux pertes sociales d’une société en liquidation judiciaire : seul le liquidateur peut agir !
Affaires - Commercial, Sociétés et groupements
18/05/2018
