Fils d'actualités juridiques
Richard Abadie, directeur général de l'Anact : « Nous proposons de revisiter les pratiques d’amélioration des conditions de travail par l'innovation »
Social - Santé, sécurité et temps de travail
11/06/2018
Appréciation de la disproportion manifeste de l’engagement de la caution commune en biens
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Sûretés /
Affaires - Banque et finance
08/06/2018
Carrefour : une montée en puissance de la négociation sociale pour les restructurations d’ampleur ?
Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations
07/06/2018
Associations : conditions d'exonération de la taxe professionnelle
Affaires - Fiscalité des entreprises
07/06/2018
Opposabilité de la décision implicite de prise en charge de la CPAM à l’employeur
Social - Protection sociale, Santé, sécurité et temps de travail
07/06/2018
Protocole de fin de grève : la présomption de justification applicable sous conditions
Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh
06/06/2018
Droit à déduction de TVA et résolution amiable d’une vente à la suite de l’instabilité du terrain
Civil - Immobilier /
Affaires - Fiscalité des entreprises
04/06/2018
Débat feutré au Cese pour les six candidats à la présidence du Medef
Social - IRP et relations collectives
01/06/2018
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 27 mai
Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale
01/06/2018
Responsabilité d’une association d’avocats pour mauvaise exécution d’un contrat de location financière
Civil - Contrat
01/06/2018
