Fils d'actualités juridiques
Compétence lors d'un litige entre un contribuable et l'administration en matière de bénéfices industriels et commerciaux
Affaires - Fiscalité des entreprises
17/05/2018
TVA : application du taux normal aux bières dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 0,5 %
Affaires - Droit économique
15/05/2018
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 14 mai
Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux
15/05/2018
Détermination du traitement fiscal à réserver à une opération régie par le droit d'un autre État
Affaires - Fiscalité des entreprises
14/05/2018
Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !
Social - Contrat de travail et relations individuelles
14/05/2018
Pénalités pour distribution occulte de revenus : cas dans lequel une personne physique ne disposant d'aucun mandat pour ce faire fournit dans un délai de trente jours les informations demandées à l'administration fiscale
Affaires - Fiscalité des entreprises
09/05/2018
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 7 mai 2018
Social - Protection sociale, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Santé, sécurité et temps de travail
07/05/2018
