Fils d'actualités juridiques
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
Affaires - Fiscalité des entreprises
18/06/2018
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »
Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises
18/06/2018
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
Civil - Immobilier, Contrat, Responsabilité
15/06/2018
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 11 juin
Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
15/06/2018
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
Social - Contrat de travail et relations individuelles
15/06/2018
Procédures d’insolvabilité : publication des dispositions réglementaires
Affaires - Sociétés et groupements
15/06/2018
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
Public - Droit public général /
Civil - Contrat
14/06/2018
Locaux professionnels : vers une clarification du statut fiscal
Affaires - Fiscalité des entreprises
13/06/2018
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 11 juin
Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Paye et épargne salariale
11/06/2018
L'indemnité accordée par décision juridictionnelle n'entre pas dans le champ de la TVA
Affaires - Fiscalité des entreprises
11/06/2018
