Fils d'actualités juridiques
Fraude fiscale : renforcement des moyens de lutte et des sanction sapplicables
Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises
03/04/2018
Contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit devant le juge répressif : appréciation de l'antériorité de l'oeuvre originale
Affaires - Immatériel
03/04/2018
Les grandes lignes de l’avant-projet de loi « avenir professionnel »
Social - Formation, emploi et restructurations
30/03/2018
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 26 mars
Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
30/03/2018
Caractérisation d'une oeuvre de collaboration et nécessité de mise en cause de tous les auteurs de l'oeuvre
Affaires - Immatériel
29/03/2018
Droit au respect au respect de la vie privée versus liberté d'expression : quel arbitrage ?
Affaires - Immatériel
29/03/2018
Proposition de loi déposée pour la modernisation de la transmission d’entreprise
Affaires - Sociétés et groupements
29/03/2018
Liste noire de l’UE : des pays et territoires ajoutés et retirés
Affaires - Fiscalité des entreprises
28/03/2018
Action de la DGCCRF pour la protection du consommateur : l'avis de la Cour des comptes
Affaires - Droit économique
27/03/2018
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 26 mars
Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
27/03/2018