Fils d'actualités juridiques
Rapport annuel du comité de l'abus de droit fiscal
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers /
Affaires - Fiscalité des entreprises
26/03/2018
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 19 mars
Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
23/03/2018
Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public
Affaires - Droit économique
22/03/2018
Nouveau coup dur pour la SNCF : l’aide attribuée à son ancienne filiale doit être remboursée
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
21/03/2018
Saisie douanière de produits contrefaisants : précisions sur les fondements pouvant l'autoriser
Affaires - Droit économique /
Transport - Douane
20/03/2018
Accord UE-Suisse : imposition des plus-values latentes afférentes aux participations substantielles dans le capital de sociétés établies dans l'Etat membre d'origine à l'occasion d'un transfert
Affaires - International, Fiscalité des entreprises
20/03/2018
Les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 19 mars
Social - IRP et relations collectives
20/03/2018
Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel : « Si le droit de grève est protégé par la Constitution, l’employeur est tenu par une obligation de sécurité »
Social - IRP et relations collectives
16/03/2018
