Fils d'actualités juridiques
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024
Transport - Informations professionnelles /
Affaires - Banque et finance
10/01/2024
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel
Social - Formation, emploi et restructurations
20/12/2023
Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratifs relatifs aux sanctions
Affaires - Fiscalité des entreprises
18/12/2023
Mandat ad hoc : une exception à la confidentialité de cette procédure précisée par la Cour de cassation
Affaires - Commercial
18/12/2023
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole
Affaires - Fiscalité des entreprises
13/12/2023
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif
Social - Protection sociale
13/12/2023
Liquidation judiciaire : il incombe à la personne qui se prévaut de l’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur d’en rapporter la preuve
Affaires - Commercial
13/12/2023
Précisions sur la procédure de vérification de comptabilité pour les contribuables exerçant plusieurs activités
Affaires - Fiscalité des entreprises
23/11/2023
Finance durable : vers une nouvelle version du label ISR
Affaires - Banque et finance /
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
22/11/2023