Fils d'actualités juridiques
Conditions de la nomination d’un administrateur provisoire
Affaires - Commercial, Sociétés et groupements
28/06/2018
Dons alimentaires : la prise en charge du transport ouvre droit à la réduction d'impôt
Affaires - Fiscalité des entreprises
27/06/2018
Projet de loi Pacte : l’entreprise objet de toutes les attentions
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Sûretés /
Affaires - Sociétés et groupements, Immatériel, Fiscalité des entreprises /
Public - Droit public général /
Tech&droit - Blockchain, Intelligence artificielle /
Social - Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
26/06/2018
CJUE : étendue du secret professionnel des autorités de surveillance financière
Affaires - Droit économique, International
26/06/2018
Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
Affaires - Commercial /
Civil - Immobilier
25/06/2018
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 18 juin
Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
22/06/2018
Publication au Journal officiel de la loi relative à la protection des données personnelles
Affaires - Immatériel /
Tech&droit - Données
22/06/2018
Précision sur l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion d’une cession
Affaires - Commercial, Fiscalité des entreprises
21/06/2018
Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire : modalités procédurales
Affaires - Commercial, Sociétés et groupements
21/06/2018
Le projet de loi "avenir professionnel" adopté par l'Assemblée nationale
Social - Fonction rh et grh, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
20/06/2018