Fils d'actualités juridiques
La CJUE confirme l’effet contraignant du formulaire A1 qui ne peut être écarté, en cas de fraude, que par le juge
Social - Protection sociale, Europe et international
20/07/2018
Régime dérogatoire de l’INA sur les droits d'exploitation des sociétés nationales de programme
Affaires - Immatériel
19/07/2018
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence refuse de prendre des mesures conservatoires, mais poursuit l’instruction
Affaires - Droit économique
19/07/2018
Emmanuel Macron reçoit les partenaires sociaux et précise l’agenda de la rentrée
Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
18/07/2018
Répartition des sièges au sein des collèges : la Direccte peut-elle prendre en compte des circonstances particulières ?
Social - IRP et relations collectives
17/07/2018
Modalités de remise de la notice d’information de l'assurance liée à un crédit à la consommation
Affaires - Assurance, Banque et finance
17/07/2018
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 16 juillet
Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
16/07/2018
Conditions d’ouverture d’une liquidation judiciaire à l’égard d’un commerçant « retiré »
Affaires - Commercial
16/07/2018
Validité de la condition de résidence permettant de bénéficier des prestations familiales
Public - Droit public général /
Social - Protection sociale
13/07/2018
Contrôles sur place des exploitations : notion de représentant de l'agriculteur
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public général
13/07/2018
