Fils d'actualités juridiques
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 9 juillet
Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
13/07/2018
Emmanuel Macron présente ses priorités pour les prochains mois au Parlement
Social - Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
10/07/2018
Travail détaché : publication de la nouvelle directive au Journal officiel de l'Union européenne
Social - Protection sociale, Europe et international, Formation, emploi et restructurations
10/07/2018
Indemnités journalières et incapacité à exercer une activité professionnelle quelconque
Social - Santé, sécurité et temps de travail
10/07/2018
Medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins
Social - IRP et relations collectives
10/07/2018
Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding
Affaires - International, Fiscalité des entreprises
10/07/2018
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
Affaires - Assurance /
Social - Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations
09/07/2018
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 9 juillet
Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
09/07/2018
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac
Affaires - Droit économique, Fiscalité des entreprises /
Public - Santé
09/07/2018
Perte de la qualité d’associé et prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux
Affaires - Sociétés et groupements
06/07/2018