Fils d'actualités juridiques
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
Public - Droit public général /
Affaires - Fiscalité des entreprises
06/09/2018
Précisions réglementaires sur la tenue et la mise à jour du registre des actifs agricoles
Affaires - Sociétés et groupements
04/09/2018
Tour d’horizon des chantiers en cours et à venir en matière sociale
Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
04/09/2018
Les réformes sociales entérinées au cours de l’été 2018
Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
03/09/2018
Question préjudicielle sur l'obligation de prélever une retenue à la source sur les revenus de source nationale versés à une société étrangère
Affaires - Fiscalité des entreprises
31/08/2018
Conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré
Affaires - Banque et finance
30/08/2018
Règle de conflit de loi relative à la détermination du titulaire initial des droits d'auteur sur une œuvre de l'esprit
Affaires - Immatériel
29/08/2018
Crédit d’impôt recherche et dépenses liées à la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus
Affaires - Fiscalité des entreprises
28/08/2018
Amendement du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et d'une instruction
Affaires - Banque et finance
24/08/2018
Groupe Canal Plus soumis à l'obligation de laisser une liberté de choix du décodeur à ses abonnés
Affaires - Droit économique
23/08/2018
