Fils d'actualités juridiques
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 17 septembre
Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
21/09/2018
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
Social - Protection sociale /
Civil - Fiscalité des particuliers
17/09/2018
Le rapport introductif à la réforme de la santé au travail
Social - Santé, sécurité et temps de travail
17/09/2018
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
Affaires - Banque et finance, Pénal des affaires
14/09/2018
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
Affaires - Fiscalité des entreprises
12/09/2018
Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan
Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
10/09/2018
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes »
Affaires - Sociétés et groupements
10/09/2018
Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »
Social - IRP et relations collectives
07/09/2018
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
Affaires - Commercial
07/09/2018
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
Affaires - Sociétés et groupements
06/09/2018
