Fils d'actualités juridiques
Revue Lamy Droit de la concurrence : votre numéro de décembre vient de sortir !
Affaires - Droit économique
12/12/2018
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Contrat, Fiscalité des particuliers, Procédure civile et voies d'exécution, Responsabilité, Sûretés
12/12/2018
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
Civil - Contrat
12/12/2018
Brexit sans accord : conséquences juridiques sur les activités bancaires et financières vues par le HCJP
Affaires - Banque et finance
12/11/2018
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs
Affaires - Droit économique /
Environnement & qualité - Environnement
09/11/2018
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
Affaires - Sociétés et groupements /
Public - Droit public général
08/11/2018
Majoration pour activité occulte et erreur du contribuable permettant de renverser la présomption de caractère occulte
Affaires - Fiscalité des entreprises
31/10/2018
Le Conseil européen autorise une autoliquidation généralisée temporaire de la TVA
Affaires - Fiscalité des entreprises
30/10/2018
Après l'affaire FO, ce qu'il faut savoir sur le fichage des salariés
Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh
29/10/2018
