Fils d'actualités juridiques
Vers une redéfinition de l’« acte anormal de gestion » ?
Affaires - Fiscalité des entreprises
11/01/2019
Nature des opérations dans le cadre de contrats de démolition et de contrats d’achats pour démontage en présence de traitement de déchets
Affaires - Fiscalité des entreprises
11/01/2019
Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de transaction et de l’attractivité préservée de la clémence
Affaires - Droit économique
09/01/2019
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur la propriété littéraire et artistique
Affaires - Immatériel /
Afrique - Autres organisations
08/01/2019
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
Affaires - Commercial, Droit économique, Sociétés et groupements, Banque et finance, Fiscalité des entreprises
07/01/2019
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de décembre est sorti !
Tech&droit - Blockchain, Intelligence artificielle, Données /
Affaires - Immatériel
07/01/2019
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de finances pour 2019
Public - Droit public général /
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
07/01/2019
Affaire «France Télévision c/ Playmédia» : statut des entreprises proposant le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en direct sur internet et périmètre du must carry
Affaires - Immatériel
02/01/2019
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
Tech&droit - Blockchain /
Affaires - Immatériel
28/12/2018
