Fils d'actualités juridiques
Élections : appel d'associations en faveur d'un candidat et avantage en nature
Public - Droit public général /
Affaires - Sociétés et groupements
01/07/2016
Le décret relatif à la partie réglementaire du Code de la consommation est (enfin) arrivé !
Civil - Contrat
01/07/2016
Contrefaçon de marque : sur le risque de confusion en cas de reproduction avec adjonction
Affaires - Droit économique, Commercial
01/07/2016
Absence de droit de l'usufruitier sur les bénéfices sociaux mis en réserve
Affaires - Sociétés et groupements /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
01/07/2016
Le licenciement d'un lanceur d'alerte est nul
Social - Contrat de travail et relations individuelles
30/06/2016
Plus-value de cession de clientèle d'un cabinet d'avocat : un stagiaire salarié peut-il bénéficier de l'exonération ?
Affaires - Fiscalité des entreprises
30/06/2016
Deux nouvelles entreprises sanctionnées par la DGCCRF pour non-respect des délais de paiement
Affaires - Droit économique
30/06/2016
ATD, paiement par le tiers et réduction de la dette du tiers
Affaires - Fiscalité des entreprises
29/06/2016
Loi sur le dialogue social : L’analyse des décrets, l’application sur le terrain
Social - Informations professionnelles
29/06/2016
Crédit-bail mobilier : quelle qualification pour une clause prévoyant une indemnité de jouissance ?
Affaires - Banque et finance
28/06/2016