Fils d'actualités juridiques

Publication de l'ordonnance réformant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies (« retraite chapeau »)

Affaires - Sociétés
10/07/2019

Clause anti-abus générale en matière d’IS : modalités d’application et articulation avec les autres dispositifs anti-abus

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
10/07/2019

Open Data et suivi des sorties : les données à suivre

Affaires - Affaires
10/07/2019

« Pacte productif « : saisine du CNNum

Affaires - Affaires
10/07/2019

Entrée en vigueur du nouveau réglement européen sur les certificats complémentaires de protection pour les médicaments

Affaires - Affaires
10/07/2019

Le Brésil adhère au système international des marques

Affaires - Affaires
10/07/2019

Social Pratique n° 748

Travail et social - Travail et social
10/07/2019

Les Cahiers Lamy du CSE n° 194

Travail et social - Travail et social
10/07/2019

Paiement d’une redevance : non-application de la prescription biennale du Code de la consommation au délai dont dispose une collectivité publique pour émettre un titre exécutoire

Affaires - Affaires, Sociétés
10/07/2019

Thani Mohamed Soilihi, sénateur : "Cette loi comporte de très nombreuses mesures de simplification du Code de commerce, utiles et attendues"

Affaires - Sociétés
09/07/2019