Fils d'actualités juridiques
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
Affaires - Fiscalité des entreprises
06/06/2016
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
06/06/2016
Licenciement d’un salarié absent pour maladie : la perturbation de l’entreprise doit être avérée
Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
03/06/2016
Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus
Social - Contrat de travail et relations individuelles
03/06/2016
Licenciement économique : l'employeur ne peut pas toujours adresser des offres de reclassement
Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
03/06/2016
Salarié protégé licencié : à quelle indemnité peut-il prétendre lorsque l’autorisation administrative de licenciement est annulée en justice ?
Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
03/06/2016
Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité
Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh
03/06/2016
Garantie à première demande et déclaration de créance
Civil - Sûretés /
Affaires - Banque et finance, Commercial
02/06/2016
