Fils d'actualités juridiques
SEL et SPFPL des professions du droit et du chiffre : décrets d’application de la loi Macron
Affaires - Sociétés et groupements
27/07/2016
Appréciation de la renonciation à l’exercice de l’action résolutoire : illustration
Civil - Contrat
26/07/2016
Sur les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
Affaires - Commercial
26/07/2016
"Dépaysement de l'affaire" : application au cas d'une procédure collective
Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
26/07/2016
Loi Travail : ce qui change en matière de durée du travail
Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
22/07/2016
Constitutionnalité de l'exigence de plainte préalable à l'action publique en matière fiscale
Affaires - Pénal des affaires, Fiscalité des entreprises /
Pénal - Procédure pénale
22/07/2016
Rétablissement personnel : quelle nature pour les dettes destinées à assurer la couverture personnelle sociale d'un gérant de SARL ?
Affaires - Droit économique, Sociétés et groupements, Commercial
21/07/2016
Plan de cession et substitution du cessionnaire : sur l'obligation de garantie de l'auteur de l'offre
Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
21/07/2016
Harcèlement moral : Les arrêts de juin 2016 et leurs conséquences décryptés par le président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh
20/07/2016