Fils d'actualités juridiques
Établissements de crédit : acquisition d'une branche d'activité significative, ouverture de succursales et prises de participation
Affaires - Banque et finance
02/09/2016
Sort du mali de confusion d'une société dissoute dans le cadre d'une TUP
Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises, Commercial
01/09/2016
CIR : droit du contribuable de connaître le nom de l'expert chargé d'examiner l'éligibilité des projets
Affaires - Fiscalité des entreprises
31/08/2016
Nouvelles dispositions relatives aux centres de formalités des entreprises
Affaires - Sociétés et groupements
31/08/2016
Prélèvement à la source : les points clefs de la réforme
Affaires - Fiscalité des entreprises
31/08/2016
La loi Travail publiée au Journal officiel cet été
Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
30/08/2016
Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale : les articles 1729 et 1741 du CGI de nouveau déclarés conformes à la Constitution
Pénal - Droit pénal spécial /
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
29/08/2016
Régime fiscal des éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise
Affaires - Fiscalité des entreprises
25/08/2016
Loi Travail : la liste des décrets attendus publiée par le Sénat
Social - Santé, sécurité et temps de travail, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
25/08/2016
