Fils d'actualités juridiques
Maintien de l’admission en soins psychiatriques sans consentement : les délais de vingt-quatre et soixante-douze heures commencent à compter de la date de décision d’admission, quel que soit le lieu de prise en charge
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/11/2019
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru
Affaires - Affaires, Commercial
20/11/2019
Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/11/2019
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
Civil - Personnes et familles
19/11/2019
Fixation du droit de visite et office du juge
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/11/2019
Successions, adoption, DIP : la Cour de cassation rend un arrêt aussi complexe qu’inédit
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/11/2019
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
Affaires - Affaires
19/11/2019
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
Affaires - Affaires, Sociétés
19/11/2019
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
Affaires - Affaires, Transport
19/11/2019
