Fils d'actualités juridiques
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Affaires - Affaires
06/11/2019
TVA : application du taux normal aux corridas
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Affaires - Sociétés
06/11/2019
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
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06/11/2019
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
Affaires - Sociétés
06/11/2019
Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité
Affaires - Affaires, Transport
06/11/2019
Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/11/2019
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 72, octobre 2019
Travail et social - Travail et social
04/11/2019
