Fils d'actualités juridiques
Poursuite des majeurs protégés et création d’un répertoire unique et centralisé
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/10/2019
Bioéthique : un texte peu retouché en séance publique
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/10/2019
PLF 2020 : transposition des mesures « quick fixes » en matière de TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/10/2019
Le télétravail sans crainte : Les étapes clés d'une mise en place sécurisée
Travail et social - Travail et social
11/10/2019
Assises de la sécurité 2019 : pour une sécurité numérique ouverte et positive
Affaires - Affaires
10/10/2019
Demande d’asile d’un étranger retenu : le juge administratif compétent pour le maintien en rétention
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/10/2019
Pénalité pour distribution occulte de revenus : pas de remise en cas d'ouverture antérieure d'une procédure collective
Affaires - Commercial
09/10/2019
Proposition de loi : et si l’abandon d’animal de compagnie devenait un crime ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/10/2019
