Fils d'actualités juridiques
Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?
Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
20/09/2019
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts
Affaires - Affaires, Sociétés
19/09/2019
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions
Affaires - Affaires, Sociétés
19/09/2019
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
Affaires - Affaires
19/09/2019
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?
Affaires - Sociétés
18/09/2019
OGA : impossibilité pour certains professionnels frontaliers d’y adhérer
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/09/2019
