Fils d'actualités juridiques
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
Affaires - Affaires
19/11/2019
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
Affaires - Affaires, Sociétés
19/11/2019
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
Affaires - Affaires, Transport
19/11/2019
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
Affaires - Affaires, Commercial
15/11/2019
Référent HS, luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
Travail et social - Travail et social
15/11/2019
Manquement grave au règlement des centres d’hébergement ou comportement particulièrement violent d’un mineur non accompagné : pas de retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/11/2019
Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens de droit
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/11/2019
