Fils d'actualités juridiques
Aides d’État aux énergies renouvelables et mise en concurrence : vers une généralisation des enchères ?
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires /
Environnement & qualité - Environnement
09/01/2017
Contribuable ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu'il n'aurait dû et limites de la demande de restitution
Affaires - Fiscalité des entreprises
09/01/2017
L’accord de préservation et de développement de l’emploi : le dialogue social de compétitivité à la relance
Social - Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
06/01/2017
La loi Sapin 2 ratifie l’ordonnance relative au commissariat aux comptes
Affaires - Sociétés et groupements
04/01/2017
Régulation par la data : les opérateurs bientôt tenus de publier leur carte de couverture mobile
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
04/01/2017
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
Social - Paye et épargne salariale
03/01/2017
Déchéance du terme résultant de la liquidation judiciaire : exigibilité immédiate auprès de la caution du solde du compte courant de la débitrice
Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
22/12/2016