Fils d'actualités juridiques
Notion d'usage sans autorisation des propriétaires de marques déjà enregistrées et violation du Code la propriété intellectuelle
Affaires - Affaires, Sociétés
14/12/2016
Intérêt pour agir contre un décret autorisant une association à accepter la dévolution de l'actif d'une association dissoute
Public - Public /
Affaires - Sociétés
14/12/2016
Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet restent inchangés
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/12/2016
Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
13/12/2016
Loi Sapin II : la directive private enforcement en voie d'être transposée
Affaires - Affaires, Sociétés
12/12/2016
Jurisprudence sociale 2016 : Relations individuelles
Travail et social - Travail et social
12/12/2016
Loi Sapin II : du nouveau en matière de relations commerciales
Affaires - Affaires, Sociétés
12/12/2016
Opération d'apport partiel d'actifs : calcul de la parité d'échange et valeur réelle des actifs apportés
Fiscalité - Fiscalité
08/12/2016
