Fils d'actualités juridiques
Validité d’une clause de décharge de responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte
Affaires - Commercial
19/06/2018
Inapplicabilité du délai de la prescription commerciale à un marché public
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Civil
19/06/2018
Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
Affaires - Affaires
18/06/2018
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/06/2018
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »
Fiscalité - Fiscalité
18/06/2018
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil /
Immobilier - Immobilier
15/06/2018
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
Travail et social - Travail et social
15/06/2018
Procédures d’insolvabilité : publication des dispositions réglementaires
Affaires - Sociétés
15/06/2018
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
15/06/2018
Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017
Travail et social - Travail et social
15/06/2018
