Fils d'actualités juridiques
Exonération partielle de droits de successions et non-respect de la condition de conservation du bien
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
31/07/2018
Régime de la contribution au service public de l’électricité : la CJUE a tranché !
Affaires - Sociétés
31/07/2018
Régulation des plateformes et places de marché : le droit économique à l’épreuve de l’obsolescence programmée ?
Affaires - Affaires, Sociétés
31/07/2018
Preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque dépourvue de caractère distinctif intrinsèque
Affaires - Affaires, Sociétés
26/07/2018
Vente de biens composés de pierres et métaux précieux : exclusion du régime d’imposition de la marge bénéficiaire
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/07/2018
Lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile : publication du décret d'application
Affaires - Affaires
25/07/2018
Maximilien Fleury, responsable des relations sociales et réglementations de Renault : « Nous avons renégocié l’ensemble de notre dispositif de droit syndical qui était vieux de 18 ans »
Travail et social - Travail et social
24/07/2018
Droit à déduction de TVA : inclusion des véhicules affectés à l'enseignement de la conduite
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/07/2018
Dix organisations dénoncent l’insuffisance du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
23/07/2018
Régime dérogatoire de l’INA sur les droits d'exploitation des sociétés nationales de programme
Affaires - Affaires
19/07/2018
