Fils d'actualités juridiques
Prélèvement à la source : se préparer au 1er janvier 2019
Travail et social - Travail et social
26/06/2018
Validité de l’action en revendication des archives de campagnes napoléoniennes
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
25/06/2018
Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
Affaires - Commercial /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/06/2018
Publication au Journal officiel de la loi relative à la protection des données personnelles
Affaires - Affaires /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
22/06/2018
Précision sur l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion d’une cession
Affaires - Commercial, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
21/06/2018
Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire : modalités procédurales
Affaires - Commercial, Sociétés
21/06/2018
Validité d’une clause de décharge de responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte
Affaires - Commercial
19/06/2018
Inapplicabilité du délai de la prescription commerciale à un marché public
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Civil
19/06/2018
Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
Affaires - Affaires
18/06/2018
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/06/2018
