Fils d'actualités juridiques
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
Civil - Fiscalité des particuliers /
Affaires - Fiscalité des entreprises
27/03/2024
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
Affaires - Fiscalité des entreprises
12/03/2024
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
Social - IRP et relations collectives
09/02/2024
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
08/02/2024
De nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
07/02/2024
Participation : l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice net fiscal certifié par le commissaire aux comptes est constitutionnelle
Social - Paye et épargne salariale
30/01/2024
Actualisation de la doctrine administrative relative au dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse
Affaires - Fiscalité des entreprises
26/01/2024
Transfert du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools à la DGFiP
Affaires - Fiscalité des entreprises
26/01/2024
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP
Affaires - Fiscalité des entreprises
23/01/2024
