Fils d'actualités juridiques
Homicide routier : une nouvelle qualification pénale pour mieux sanctionner les comportements dangereux
Affaires - Affaires, Transport
06/02/2026
Fraude fiscale : entre incertitude statistique et évolution des réponses de l’État
Fiscalité - Fiscalité
06/02/2026
Mieux anticiper la vulnérabilité : un enjeu juridique encore sous-estimé
Civil - Civil, Personnes et familles
05/02/2026
Victimes d’agression ou d’accident : quels leviers juridiques pour défendre efficacement ses droits ?
Civil - Civil, Personnes et familles
04/02/2026
Plateformes de location de courte durée : la Cour de cassation redéfinit les lignes de responsabilité
Affaires - Affaires, Commercial /
Immobilier - Immobilier
02/02/2026
Patrimoine et PACS : le revirement jurisprudentiel sur la propriété des biens meubles
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/01/2026
Bail commercial : la clause résolutoire face aux exigences de la procédure
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial /
Immobilier - Immobilier
28/01/2026
Le régime fiscal du rachat de titres : une sécurisation définitive par le Conseil d’État
Affaires - Affaires, Sociétés
28/01/2026
La Facturation Électronique arrive en 2026
Affaires - Affaires, Commercial /
Fiscalité - Fiscalité
27/01/2026
Refus de signature de la convocation : quelle incidence sur la validité du licenciement ?
Travail et social - Travail et social
23/01/2026
