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Refus de signature de la convocation : quelle incidence sur la validité du licenciement ?
Travail et social - Travail et social
23/01/2026
Détournement des livrets d’épargne des mineurs : la banque ne peut plus fermer les yeux
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20/01/2026
Cantine scolaire et pension alimentaire : comment se répartissent réellement les frais ?
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/01/2026
Faute intentionnelle et faute inexcusable : vers une nécessaire mise en cohérence du droit des accidents du travail
Travail et social - Travail et social
16/01/2026
Finaliser un contrat de travail : pourquoi le solde de tout compte non signé expose l'entreprise
Travail et social - Travail et social
14/01/2026
Quand l’arrimage fait défaut : la responsabilité du transporteur routier réaffirmée par la Cour de cassation
Affaires - Affaires, Transport
13/01/2026
Dématérialisation du bulletin de paie : obligations légales et droit d'opposition des salariés
Travail et social - Travail et social
13/01/2026
Fraude bancaire : une remise en cause croissante des pratiques de refus d’indemnisation
Affaires - Affaires, Banque et Finance
09/01/2026
La transparence fiscale pourrait bientôt s’étendre aux biens immobiliers détenus à l’étranger
Fiscalité - Fiscalité
09/01/2026
Indemnités de départ des dirigeants : clarification sur l’unicité du vote ex post
Affaires - Affaires, Sociétés /
Travail et social - Travail et social
30/12/2025
