Fils d'actualités juridiques
Remboursements forfaitaires et gestion associative : un risque fiscal à ne pas négliger
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
17/04/2025
Stock-options et actions gratuites étrangers : attention aux montages fiscaux abusifs
Affaires - Affaires /
Fiscalité - Fiscalité
17/04/2025
Licenciement économique : des recherches de reclassement précises sont indispensables
Travail et social - Travail et social
17/04/2025
Contester un redressement Urssaf : les droits de l’employeur face à une régularisation injustifiée
Affaires - Affaires, Sociétés
11/04/2025
Géolocalisation et verbalisation automatique : le Conseil d’État encadre les pratiques
Affaires - Sociétés, Transport /
Public - Public
10/04/2025
Le droit de retour légal des parents peut être exercé par leurs héritiers
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/04/2025
Fiscalité 2025 : une contribution accrue des très grandes entreprises
Fiscalité - Fiscalité
08/04/2025
Seuils de l’usure : de nouveaux taux applicables au 1er avril 2025
Affaires - Banque et Finance
07/04/2025
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : un choix risqué sans autorisation judiciaire
Civil - Civil, Personnes et familles
02/04/2025
