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Article 1 : Responsable du traitement.
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Shérazade Trabelsi Chouli Cabinet STC Avocat 1, rue de la Tuilerie — 94440 Marolles-en-Brie — stc@stc-avocat.fr
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Le traitement de vos données repose sur deux bases légales au sens du RGPD :
Votre consentement, exprimé au moment de l'envoi du formulaire de contact ou de la réservation d'un rendez-vous en ligne
L'intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées
Article 4 : Durée de conservation.
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de votre dernier contact avec le cabinet. Au-delà de cette durée, elles sont supprimées, sauf obligation légale contraire imposant une conservation plus longue.
Si une relation contractuelle est établie entre vous et le cabinet (convention d'honoraires, mission), des durées de conservation spécifiques s'appliquent conformément aux obligations légales et déontologiques de la profession d'avocat.
Article 5 : Destinataires des données.
Le site internet de STC Avocat est hébergé par Framer B.V. (Pays-Bas), qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 4 du RGPD. Les données transmises via le formulaire de contact sont susceptibles de transiter par les serveurs de Framer B.V. et de ses sous-traitants d’hébergement, le cas échéant situés hors de l’Union européenne.
Ce transfert est encadré par :
Le EU-U.S. Data Privacy Framework, cadre d’adéquation reconnu par la Commission européenne
Les clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses) intégrées au Data Processing Addendum de Framer
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Data Processing Addendum : https://www.framer.com/legal/data-processing-addendum
Politique de confidentialité : https://www.framer.com/legal/privacy-statement
Conditions d’utilisation : https://www.framer.com/legal/terms-of-service
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Si vous souhaitez éviter tout transit de vos données par des serveurs situés hors de l’Union européenne, vous pouvez nous contacter directement par email, sans utiliser le formulaire de contact : stc@stc-avocat.fr
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Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
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