Politique de confidentialité.
Mise à jour le 15/10/2026.
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STC Avocat attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
Article 1 : Responsable du traitement.
Le responsable du traitement des données collectées via le site internet de STC Avocat est :
Shérazade Trabelsi Chouli Cabinet STC Avocat 1, rue de la Tuilerie — 94440 Marolles-en-Brie — stc@stc-avocat.fr
Article 2 : Données collectées et finalités.
STC Avocat collecte uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, via le formulaire de contact, un outil de prise de rendez-vous en ligne ou par email direct. Aucune donnée n’est collectée à votre insu.
Les données collectées sont les suivantes :
Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Nom et fonction dans votre entreprise (optionnel)
Toute information que vous communiquez librement dans le corps de votre message
Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande, d’organiser un rendez-vous et d’assurer le suivi de la relation client. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin, notamment commerciale ou publicitaire.
Avec votre accord, le site mesure également sa fréquentation à l’aide de cookies de mesure d’audience (voir l’article 8).
Article 3 : Base légale du traitement.
Le traitement de vos données repose sur deux bases légales au sens du RGPD :
Votre consentement, exprimé au moment de l’envoi du formulaire de contact ou de la réservation d’un rendez-vous en ligne, ainsi que via le bandeau cookies pour la mesure d’audience du site
L’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées
Article 4 : Durée de conservation.
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de votre dernier contact avec le cabinet. Au-delà de cette durée, elles sont supprimées, sauf obligation légale contraire imposant une conservation plus longue.
Si une relation contractuelle est établie entre vous et le cabinet (convention d'honoraires, mission), des durées de conservation spécifiques s'appliquent conformément aux obligations légales et déontologiques de la profession d'avocat.
Article 5 : Destinataires des données.
Le site internet de STC Avocat est hébergé par Framer B.V. (Pays-Bas), qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 4 du RGPD. Les données transmises via le formulaire de contact sont susceptibles de transiter par les serveurs de Framer B.V. et de ses sous-traitants d’hébergement, le cas échéant situés hors de l’Union européenne.
Ce transfert est encadré par :
Le EU-U.S. Data Privacy Framework, cadre d’adéquation reconnu par la Commission européenne
Les clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses) intégrées au Data Processing Addendum de Framer
Documentation juridique Framer :
Data Processing Addendum : https://www.framer.com/legal/data-processing-addendum
Politique de confidentialité : https://www.framer.com/legal/privacy-statement
Conditions d’utilisation : https://www.framer.com/legal/terms-of-service
Liste des sous-traitants (Trust Center) : https://trust.framer.com/
Mesure d’audience. Si vous y consentez, les statistiques de fréquentation du site sont traitées par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), qui agit en qualité de sous-traitant via le service Google Analytics. Certaines données peuvent être transférées à Google LLC, aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le EU-U.S. Data Privacy Framework, dont Google LLC est certifiée, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy
Si vous souhaitez éviter tout transit de vos données par des serveurs situés hors de l’Union européenne, vous pouvez nous contacter directement par email, sans utiliser le formulaire de contact : stc@stc-avocat.fr
Article 6 : Outils tiers intégrés au site.
Le site de STC Avocat est susceptible d’intégrer des outils tiers permettant la prise de rendez-vous en ligne ou d’autres fonctionnalités de relation client. Ces outils, fournis par des prestataires externes, peuvent collecter certaines de vos données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, créneau choisi) dans le cadre de leur fonctionnement propre.
Règle générale
STC Avocat s’engage à ne recourir qu’à des outils tiers présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données, conformément aux exigences du RGPD. La liste des outils tiers utilisés est susceptible d’évoluer. En cas de modification substantielle, la présente politique sera mise à jour et la date de dernière révision actualisée.
Si vous ne souhaitez pas utiliser ces outils, vous pouvez nous contacter directement par email pour convenir d’un rendez-vous : stc@stc-avocat.fr
Article 7 : Vos droits.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous par email à l’adresse suivante : stc@stc-avocat.fr
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
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Lors de votre visite, des informations peuvent être lues ou enregistrées sur votre appareil (cookies et technologies similaires).
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Article 9 : Sécurité.
STC Avocat et ses sous-traitants techniques mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Le site bénéficie notamment d'une connexion sécurisée (HTTPS/TLS) activée par défaut.
Article 10 : Modification de la présente politique.
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou liées aux pratiques du cabinet. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Article 11 : Contact.
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Votre dossier n'est jamais un dossier parmi d'autres.
Vous avez une situation sensible. Vous cherchez un avocat engagé, stratégique, qui comprend vraiment vos enjeux et s'implique personnellement dans chaque dossier.
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