Mentions légales et conditions générales d'utilisation.
Dernière mise à jour : 14/07/2026.
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Shérazade Trabelsi Chouli Avocate inscrite au Barreau de [Barreau à compléter] Cabinet STC Avocat 1, rue de la Tuilerie 94440 Marolles-en-Brie
Email : stc@stc-avocat.fr
Responsable de la publication : Shérazade Trabelsi Chouli
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Le site est hébergé par :
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Politique de confidentialité : https://www.framer.com/legal/privacy-statement
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Liste des sous-traitants (Trust Center) : https://trust.framer.com/
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Shérazade Trabelsi Chouli exerce la profession d'avocat, profession réglementée en France par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Elle est membre du Barreau de [Barreau à compléter], placé sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des avocats de [ville à compléter].
Règles professionnelles applicables : Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, consultable sur le site du Conseil National des Barreaux (www.cnb.avocat.fr).
Assurance responsabilité civile professionnelle : [Nom de l'assureur, numéro de contrat et couverture géographique à compléter.]
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Les contenus publiés sur ce site (articles, fiches pratiques, présentations des domaines d'intervention) ont une vocation exclusivement informative et générale. Ils ne constituent pas des consultations juridiques et ne peuvent en aucun cas être assimilés à un conseil personnalisé.
Toute situation juridique particulière nécessite une analyse individualisée par un professionnel du droit dans le cadre d'une relation contractuelle établie. STC Avocat décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite par les visiteurs des informations publiées sur le site.
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Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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