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Fils d'actualités juridiques

Revue Lamy droit des affaires : le numéro de septembre est paru

Affaires - Commercial
16/09/2019

Procédure d’homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers

Affaires - Banque et Finance
16/09/2019

Semaine sociale Lamy n° 1874

Travail et social - Travail et social
16/09/2019

Principe <i>ne bis in idem</i> en matière fiscale : incompétence du juge répressif pour apprécier la validité de la réserve émise par la France

Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
16/09/2019
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