Fils d'actualités juridiques
Précisions sur l'ordonnance de dessaisissement au profit d’une JIRS
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
23/05/2016
L’entretien de la tenue de travail incombe à l’employeur dès lors qu'elle est obligatoire
Travail et social - Travail et social
20/05/2016
Acte authentique : rappel sur les obligations qui incombent au notaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
20/05/2016
Validité en France des contrats d'assurance-vie luxembourgeois à fonds dédié
Affaires - Affaires
20/05/2016
Condition de résidence fiscale pour l'imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/05/2016
Constitutionnalité de l'amende civile prononcée à l'encontre d'une personne morale à laquelle l'entreprise fautive a été transmise
Affaires - Affaires
19/05/2016
Fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et élection de leurs membres
Affaires - Sociétés, Commercial
19/05/2016
Porter le nom d’un père qui refuse toute relation est contraire à l’intérêt de l’enfant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/05/2016
Clause de non-concurrence : quelle doit être sa limite géograhique ?
Travail et social - Travail et social
19/05/2016
Un manquement de l’employeur toléré plus de 20 ans ne justifie pas une prise d’acte
Travail et social - Travail et social
19/05/2016
