Fils d'actualités juridiques
Aides d’État aux énergies renouvelables et mise en concurrence : vers une généralisation des enchères ?
Affaires - Affaires, Sociétés
09/01/2017
Contribuable ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu'il n'aurait dû et limites de la demande de restitution
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
09/01/2017
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité
05/01/2017
La loi Sapin 2 ratifie l’ordonnance relative au commissariat aux comptes
Affaires - Sociétés
04/01/2017
Régulation par la data : les opérateurs bientôt tenus de publier leur carte de couverture mobile
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
04/01/2017
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
Travail et social - Travail et social
03/01/2017
