Fils d'actualités juridiques
Parlement européen : adoption du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
14/03/2018
Transaction : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son communiqué de procédure
Affaires - Affaires, Sociétés
13/03/2018
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées
Affaires - Affaires
13/03/2018
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/03/2018
Organisations flexibles et charge de travail : En pratique, comment faire ?
Travail et social - Travail et social
12/03/2018
TVA : conditions de l'exonération à l'exportation
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/03/2018
Conditions de l'abattement pour les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres en vue de leur départ à la retraite
Fiscalité - Fiscalité
08/03/2018