Fils d'actualités juridiques
Plus-value de cession de titres démembrés : le Conseil d’état tranche en faveur des nus propriétaires.
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2018
Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2018
Rupture conventionnelle collective et autres dispositifs d’adaptation de l’emploi : Nouvelles règles, nouvelles pratiques !
Travail et social - Travail et social
19/03/2018
Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel : « Si le droit de grève est protégé par la Constitution, l’employeur est tenu par une obligation de sécurité »
Travail et social - Travail et social
16/03/2018
Accident de chantier causé par un camion : mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
15/03/2018
Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
15/03/2018
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien indivis : défaut de qualité du liquidateur pour agir en licitation
Affaires - Commercial
15/03/2018
La sanction applicable en cas d’inexécution d’une promesse de porte-fort
Civil - Personnes et familles
14/03/2018
