Fils d'actualités juridiques
Obligation déclarative : institution d’une déclaration de revenus « tacite »
Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020
Territorialité : présomption de domiciliation en France des dirigeants des grandes entreprises françaises
Affaires - Sociétés
24/01/2020
Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/01/2020
Identité de genre : première condamnation pour injure publique
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/01/2020
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
Civil - Personnes et familles
23/01/2020
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi
Affaires - Affaires
22/01/2020
L’employeur qui n’organise pas les élections commet une faute
Travail et social - Travail et social
22/01/2020
« Appel à projets : administrations, proposez vos défis aux futurs entrepreneurs d’intérêt général de la promotion 4 ! »
Affaires - Affaires
22/01/2020
Indemnisation complémentaire exceptionnelle du mandataire judiciaire : compétence du juge des tutelles même après le décès de la personne protégée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/01/2020
