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Fils d'actualités juridiques

Les Cahiers Lamy du CSE n° 200

Travail et social - Travail et social
31/01/2020

Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et les cartes mémoires

Affaires - Affaires
30/01/2020

Semaine sociale Lamy n° 1892

Travail et social - Travail et social
30/01/2020

De la qualification du dirigeant de fait

Affaires - Sociétés
29/01/2020

Conditions pouvant être à la charge de l’émetteur de la facture ou de son destinataire dans le cadre d’une amende pour factures de complaisance

Fiscalité - Fiscalité
29/01/2020

Social Pratique n° 759

Travail et social - Travail et social
28/01/2020

Publication par la CNIL d’un guide RGPD pour les développeurs

Affaires - Affaires
28/01/2020

Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation

Civil - Personnes et familles
28/01/2020

Absence de faculté de transmettre les renseignements obtenus dans le cadre d'une enquête préliminaire ayant fait l'objet d'un classement sans suite par le procureur de la République

Fiscalité - Fiscalité
28/01/2020

Blockchain : enjeux juridiques

Affaires - Affaires
27/01/2020
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Adresse :
1, rue de la Tuilerie
94440 MAROLLES-EN-BRIE

Téléphone : 01.45.16.10.51
Portable : 06.50.23.23.00

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Du Lundi au Vendredi
De 9h à 12h puis 14h à 18h
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