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Affaires - Affaires
15/07/2020
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15/07/2020
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/07/2020
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
Fiscalité - Fiscalité
14/07/2020
Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise
Affaires - Affaires, Sociétés
10/07/2020
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
09/07/2020
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
09/07/2020
