Fils d'actualités juridiques
Création d’une mission interministérielle de coordination anti-fraude
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
17/07/2020
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 80, juillet 2020
Travail et social - Travail et social
17/07/2020
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
Affaires - Affaires
15/07/2020
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
Fiscalité - Fiscalité
15/07/2020
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/07/2020
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
Fiscalité - Fiscalité
14/07/2020
