Fils d'actualités juridiques
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/06/2020
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/06/2020
Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
Fiscalité - Fiscalité
26/06/2020
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/06/2020
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
Public - Public /
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
25/06/2020
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
Affaires - Commercial
24/06/2020
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/06/2020
