Fils d'actualités juridiques
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
Affaires - Droit économique
07/06/2023
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
Affaires - Fiscalité des entreprises
05/06/2023
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Civil - Fiscalité des particuliers /
Affaires - Fiscalité des entreprises
05/06/2023
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
Affaires - Fiscalité des entreprises
30/05/2023
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
Affaires - Fiscalité des entreprises
30/05/2023
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
Affaires - Fiscalité des entreprises
30/05/2023
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
Transport - Route /
Civil - Contrat
16/05/2023
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs
Affaires - Fiscalité des entreprises
15/05/2023
Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l’année 2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
12/05/2023
