Fils d'actualités juridiques
"LOL" : nullité de marques pour défaut de caractère distinctif
Affaires - Droit économique, Commercial
09/05/2016
Un salarié qui ne respecte pas les termes de l'avenant signé sans la moindre réserve commet une faute grave
Social - Contrat de travail et relations individuelles
06/05/2016
Inaptitude
Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
04/05/2016
Bulletin de paie
Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles
04/05/2016
Investissements ultramarins dans le secteur de l'agriculture : pas de réduction d'impôt pour du matériel de remplacement
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Environnement & qualité - Environnement
04/05/2016
Opérations de saisie-contrefaçon antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du 11 mars 2014 et mainlevée
Affaires - Droit économique /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
04/05/2016
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général
Affaires - Banque et finance
03/05/2016
Fidal renforce son expertise en « retraite et prévoyance »
Social - Informations professionnelles, Protection sociale
03/05/2016
Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société
Affaires - Sociétés et groupements /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/05/2016
