Fils d'actualités juridiques
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
Public - Droit public général /
Affaires - Fiscalité des entreprises
06/09/2018
Précisions réglementaires sur la tenue et la mise à jour du registre des actifs agricoles
Affaires - Sociétés et groupements
04/09/2018
Tour d’horizon des chantiers en cours et à venir en matière sociale
Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
04/09/2018
Les réformes sociales entérinées au cours de l’été 2018
Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
03/09/2018