Fils d'actualités juridiques
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Affaires - Affaires
29/11/2021
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
Travail et social - Travail et social
29/11/2021
Prix de la carence du dirigeant dans sa gestion administrative et comptable de l’entreprise en liquidation
Affaires - Commercial
26/11/2021
Exclusion de membres d’une association : appréciation de l’atteinte à l’honorabilité de l’association
Affaires - Sociétés
25/11/2021
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/11/2021
Subventions au secteur du sport professionnel : convention obligatoire pour les aides de plus de 10 millions d’euros
Affaires - Sociétés
24/11/2021
Lorsque des acheteurs potentiels peu scrupuleux veulent forcer une vente immobilière
Civil - Personnes et familles
24/11/2021
