Fils d'actualités juridiques
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général
Affaires - Banque et Finance
03/05/2016
Assurance vie : pas de renforcement du formalisme en matière de désignation du bénéficiaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/05/2016
Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/05/2016
Responsabilité personnelle du dirigeant : nécessité d’une faute séparable des fonctions
Affaires - Sociétés
03/05/2016
Tribunal de commerce : application des règles déontologiques inhérentes à la fonction de juge consulaire
Affaires - Commercial
02/05/2016
Conseil en propriété industrielle : reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de l'activité
Affaires - Affaires
02/05/2016
Vice caché : obligation de restitution du vendeur originaire
Civil - Personnes et familles, Civil
02/05/2016
Annulation des élections : conséquences sur la représentativité
Travail et social - Travail et social
02/05/2016
